Conditions de vente Memry Pro

1. Objet

Ces conditions régissent l’abonnement Memry Pro, proposé par Maxime Gambier, entrepreneur individuel (EI), 78660 Ablis, France, téléphone 06 48 46 33 16, SIRET 922 500 632 00018 (« Memry »), aux professionnels qui exploitent un lieu : restaurant, bar, café, théâtre, salle, cinéma, musée, escape game ou autre lieu de sortie (« le Client »).

Memry Pro est réservé aux professionnels qui agissent pour les besoins de leur activité : il n’est pas vendu aux particuliers. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire. Les conditions d’utilisation de Memry s’appliquent aussi, notamment leur section 6 sur les offres des lieux.

2. Le service

Memry Pro donne accès à l’espace pro (getmemry.fr/pro) : le nombre de membres qui ont le lieu dans leurs envies, l’envoi d’offres aux membres qui acceptent les offres des lieux, le code du lieu qui valide une offre sur place, le décompte des offres vues et utilisées, et une affichette à QR code à imprimer.

Le Client ne reçoit que des totaux, jamais l’identité des membres. Un abonnement ne change jamais une note, la note Memry, l’affinité ni un classement.

3. Souscription et essai

L’abonnement est souscrit par un échange écrit avec Memry (un email suffit), qui ouvre l’espace pro à l’email du gérant.

Le premier mois est offert. Il commence le jour où le Client publie sa première offre. Rien n’est dû pour cette période. Avant la fin de l’essai, Memry rappelle au Client la date de fin et le prix applicable : l’abonnement payant ne commence qu’avec son accord écrit. Sans accord, l’envoi d’offres s’arrête à la fin de l’essai.

4. Prix

Le prix mensuel dépend du nombre de membres qui ont le lieu dans leurs envies, compté le jour de la facture : 39 € jusqu’à 50, 69 € de 51 à 200, 99 € au-delà de 200.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix sont des montants nets, sans TVA.

Memry peut modifier ses prix en prévenant le Client par email au moins un mois avant. Le Client qui refuse peut résilier sans frais avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

5. Facturation et paiement

Chaque mois d’abonnement est facturé au début de la période, par une facture envoyée par email. Elle est payable par virement sous 15 jours à compter de sa date. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

Si une facture reste impayée 8 jours après une relance par email, Memry peut suspendre l’envoi des offres jusqu’au paiement.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle chaque mois. Le Client le résilie à tout moment par email à contact@getmemry.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà facturé, sans remboursement au prorata.

Memry peut résilier l’abonnement en prévenant le Client par email un mois avant. En cas de manquement grave du Client (offres trompeuses répétées, impayé après relance, atteinte aux membres), Memry peut le résilier sans préavis, après une mise en demeure par email restée sans effet pendant 8 jours, sauf urgence.

7. Engagements du Client

Le Client fixe seul ses offres et en est responsable. Elles sont réelles et licites, et appliquées à tout membre qui les présente pendant leur durée de validité, dans les conditions annoncées.

Elles respectent les règles des offres (section 6 des conditions d’utilisation) : rien sur l’alcool (loi Évin), aucun lien, email ni numéro de téléphone, 3 mois au plus. Une offre signalée comme non appliquée par trois membres est suspendue automatiquement, et le Client ne peut pas en proposer de nouvelle pendant 30 jours.

Le Client garde le code du lieu confidentiel et le change s’il est divulgué. Les informations qu’il transmet (nom du lieu, email du gérant, panier moyen) sont exactes.

8. Engagements de Memry

Memry fournit le service avec des moyens raisonnables (obligation de moyens), sans garantie de disponibilité continue, ni d’un nombre de membres, de clients ou de venues. Les chiffres de l’espace pro reflètent les données enregistrées dans Memry.

Memry peut faire évoluer le service sans en retirer l’essentiel, et prévient le Client des interruptions prévues.

9. Fiche et nom du lieu

Le Client autorise Memry à afficher le nom et l’adresse de son lieu dans l’application, sur l’affichette et dans les offres, pendant l’abonnement.

La fiche du lieu existe indépendamment de l’abonnement (catalogue et avis des membres) : elle reste en ligne à la fin de l’abonnement. Le Client ne peut pas faire modifier ni retirer les avis des membres, sauf contenu illicite signalé selon les conditions d’utilisation.

10. Données personnelles

Memry traite l’email du gérant et le panier moyen déclaré pour fournir l’espace pro, et les données des membres selon sa politique de confidentialité (getmemry.fr/legal/confidentialite). Le Client ne reçoit aucune donnée personnelle des membres.

11. Responsabilité

Memry n’est pas responsable de l’exécution des offres par le Client, ni des préjudices indirects (manque à gagner, perte de clientèle). Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Memry est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

12. Modification des conditions

Memry peut modifier ces conditions en prévenant le Client par email au moins un mois avant. Le Client qui refuse peut résilier sans frais avant leur entrée en vigueur. La version en vigueur est publiée sur getmemry.fr/legal/pro.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable, par écrit à contact@getmemry.fr. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Versailles.